Traitement des données de contact
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits et, le cas échéant, de services réalisée par l'intermédiaire du site Internet www.pipinato.com.
En passant toute commande ou achat, le Client accepte implicitement et pleinement les présentes conditions générales de vente, à ce titre le Client est invité à les lire attentivement avant d'effectuer des réservations et/ou des commandes par l'intermédiaire du Site.
1. DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales de vente (ci-après également « CGV ») :
« Client » désigne toute personne ou entreprise qui a ou n'a pas terminé le processus d'inscription et créé un compte. qui achète et/ou envisage d'acheter un ou plusieurs produits et/ou services par l'intermédiaire du Site en tant que professionnel.
« Pipinato calcio » désigne PIPINATO CALZATURE SPA, dont le siège social est via Francesco Scipione Orologio 3, 35129 Padoue (PD), tél. : 049 775233, email : customerservice@pipinato.com inscrite au Registre du Commerce de Padoue, numéro d'immatriculation PD227234, Fiscalité N° de code et numéro de TVA. 02392690281.
« Entrepôt ou point de collecte » désigne le siège du centre de tri situé via Francesco Scipione Orologio 3, 35129 Padoue.
« Jour(s) ouvré(s) » : désigne tous les jours de la semaine à l'exception des dimanches et autres jours fériés reconnus au niveau national.
« Services » : désigne l'offre gratuite ou payante des produits et/ou services présents sur le Site, non seulement la livraison physique ou la distribution de produits (ex : services de réservation de produits ; services complémentaires d'assistance après-vente), mais également l'offre de services liés à la société de l'information (par exemple, newsletters profilées ou autres formes de publicité en ligne) liés aux achats en ligne.
Pour utiliser les services proposés sur le Site www.pipinato.com il est nécessaire de créer un compte en s'inscrivant sur le Site à l'adresse www.pipinato.com/it/customer/account/login. Le Client est tenu de garder confidentiels son compte et son mot de passe d'accès, ainsi que de contrôler l'accès à ses appareils électroniques : il est également responsable de toute activité réalisée avec son compte.
2. LÉGISLATION APPLICABLE
Le contrat de vente de produits et services conclu par l'intermédiaire du Site est régi par les présentes conditions générales de vente et par la loi.
Il est précisé que l'offre de produits et/ou services présents sur le Site s'adresse exclusivement aux professionnels, c'est-à-dire aux personnes physiques ou morales agissant dans l'exercice de leur activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, Pipinato shoes se réserve donc le droit de ne pas accepter les commandes des parties qui ne disposent pas de cette capacité.
Le contrat par lequel le Client choisit de commander, acheter et payer via le Site un ou plusieurs six produits et/ou services présents sur le Site que le Client choisit de recevoir directement à son domicile est conclu en ligne.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent au contrat de vente conclu en ligne.
3. OFFRE DE PRODUITS ET SERVICES SUR LE SITE
La présentation des produits et services pouvant être achetés via le Site constitue une invitation à offrir ; une fois les articles souhaités sélectionnés, le Client peut fermer le panier et envoyer la commande à Pipinato à l'aide du bouton « envoyer la commande ».
Cet envoi sera donc considéré comme une proposition contractuelle d'achat (ci-après « Commande ») du Client sous réserve de confirmation ou d'acceptation par Pipinato shoes comme décrit ci-dessous.
4. CONFIRMATION DE RÉCEPTION DE LA COMMANDE ET ACCEPTATION RELATIVE
Pipinato calcio confirmera la réception de la Commande avec un email contenant le numéro d'identification attribué à la Commande. Cette confirmation ne vaudra pas acceptation de la Commande, mais comme simple confirmation de l'acceptation de celle-ci, sauf indication contraire ci-dessous.
Dans le cas d'un produit "disponible" (c'est-à-dire physiquement présent dans l'entrepôt), les chaussures Pipinato enverront un "e-mail de confirmation de commande et d'expédition" qui vaudra acceptation de la proposition d'achat du Client mentionnée dans la Commande avec pour conséquence la conclusion du contrat de vente. Dans cet email, outre un récapitulatif des biens achetés et de leur prix, les modalités de paiement et d'expédition sont également indiquées. Dans le cas où le Client a choisi de payer par virement bancaire, Pipinato shoes n'enverra la marchandise qu'une fois le paiement réussi.
Dans le cas où le client ne paie pas la somme dans les délais indiqués, la commande sera immédiatement annulée, ce qui sera communiqué par email de Pipinato calcio (« email d'annulation/confirmation de commande partielle »).
Un paiement anticipé sur le site par carte bancaire ou prépayée ne peut être considéré comme une conclusion du contrat qui ne sera finalisé qu'au moment de l'envoi de l'email « confirmation de commande et d'expédition ».
Dans le cas où le produit n'est pas physiquement disponible dans l'entrepôt, Pipinato Footwear enverra un « e-mail d'annulation/confirmation partielle de commande » qui contiendra les modifications apportées à la commande. Cet email ne sera pas considéré comme une acceptation de l'offre, le contrat n'est donc pas conclu. Un « e-mail de confirmation de commande et d'expédition » suivra qui sera considéré comme une acceptation de la proposition d'achat du Client mentionnée dans la commande avec conclusion conséquente du contrat de vente.
5. MISE À JOUR CONCERNANT L'ÉTAT DE LA COMMANDE
À l'exception des mises à jour qui peuvent être envoyées par Pipinato Footwear par courrier électronique, le Client peut à tout moment vérifier l'état de sa Commande également dans la section dédiée du Site.
6. MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Les produits achetés par le Client via le Site peuvent être payés alternativement avec :
- carte de crédit;
- Pay Pal;
- virement;
– en espèces au coursier ou au point de retrait.
7. FRAIS DE LIVRAISON
Un montant pour frais d'expédition et de transport sera ajouté au prix du produit acheté par le Client via le Site. Ce montant est calculé automatiquement par le système et sera indiqué dans la Commande avant son envoi par le Client.
Les expéditions à l'étranger sont normalement confiées au transporteur. Les frais de port, calculés à la fois en fonction du poids et du pays de destination, sont automatiquement affichés dans le panier lors du processus d'achat et indiqués dans la Commande avant son envoi par le Client.
8. PRIX
Les prix des produits présentés sur le Site et indiqués dans les fiches techniques de chaque produit sont nets de TVA et autres taxes éventuelles.
Si les marchandises sont livrées hors d'Italie, les frais de douane et les taxes d'importation seront à la charge du Client.
les prix ne comprennent pas les éventuels frais de transport et/ou les frais d'autres prestations complémentaires demandées par le Client.
Etant donné que le prix des produits indiqué sur le Site et visible par le Client lors du choix du produit et/ou du service sera celui en vigueur au moment de l'envoi de la Commande par le Client et correspondra au prix d'achat du produit. (il n'y aura donc aucun changement de prix une fois la commande transmise par le Client), il est précisé que Pipinato shoes se réserve le droit de modifier à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, le prix des produits et /ou services présents sur le site.
Les chaussures Pipinato ne fournissent donc aucune garantie que le prix de vente des produits ou services restera inchangé pendant une certaine période.
9. DESCRIPTION DES PRODUITS
Chaque fiche produit présente sur le Site contient une description de ses fonctions et caractéristiques (taille, couleur, équipement, etc.), basée sur les informations fournies par le Fabricant du produit dans son catalogue ou autrement communiquées à Pipinato shoes.
Pipinato calcio n'est donc pas responsable des erreurs et/ou inexactitudes présentes dans les fiches techniques, ni des défauts de correspondance entre la description du produit et les fonctions et caractéristiques réelles de celui-ci.
Les images et photos utilisées pour accompagner les fiches techniques des produits sont purement indicatives et peuvent ne pas être parfaitement représentatives des caractéristiques du produit, car elles peuvent différer par la couleur, la taille ou les accessoires.
en soumettant la Commande, le Client accepte expressément ce qui précède.
10. LIEU DE LIVRAISON DES PRODUITS
Pipinato shoes livrera le bien (produit et/ou service) acheté à l'adresse indiquée par le Client sur le site.
Pipinato calcio n'est pas responsable de la non-livraison du produit et/ou du service acheté causée par des erreurs du Client dans l'indication de l'adresse (par exemple absence de numéro de maison, adresse inconnue, adresse incorrecte, etc.).
11. DÉLAIS DE LIVRAISON
Les produits indiqués comme « disponibles » seront livrés dans le délai indiqué dans l'email de confirmation d'expédition de la commande. En aucun cas, le terme ne doit être considéré comme essentiel.
Les chaussures Pipinato ne livrent pas les samedis, dimanches et jours fériés.
En cas d'achat de plusieurs produits de types différents, Pipinato shoes se réserve le droit de les livrer à des moments différents. Ce choix n'entraînera aucune augmentation de frais pour le Client.
12. VÉRIFICATION DES PRODUITS PAR LE CLIENT
A réception du produit acheté, le Client est tenu de vérifier si :
(i) le nombre de colis livrés correspond à celui indiqué sur le document de transport :
(ii) si l’emballage est extérieurement intact.
L'acceptation de la livraison des produits sans que le Client ait émis de réserve ou de contestation dans le document de transport vaut reconnaissance de la conformité de la livraison à la Commande en termes de quantité, de nature et de conditionnement. Les garanties complémentaires prévues par la loi concernant les produits livrés restent inchangées.
13. FATTURATION
Les ventes de marchandises sont soumises à l'obligation d'émettre une facture, c'est pourquoi lors de la passation de la Commande, le Client doit indiquer les données précises pour l'émission de la facture électronique. La facture électronique sera disponible dans l'espace réservé du site Internet de l'Agence des Recettes ou à l'adresse PEC communiquée par le Client ; une copie de courtoisie de la facture sera mise à la disposition du Client dans l'espace personnel (où elle pourra être consultée et téléchargée au format PDF).
14. NON DISPONIBILITÉ D'UN PRODUIT
Pipinato shoes s'engage à mettre tout en œuvre pour satisfaire le Client et traiter rapidement et efficacement la Commande envoyée via le Site.
Toutefois, si le produit indiqué sur le site comme « disponible » n'est plus disponible, en raison d'événements exceptionnels et imprévisibles, Pipinato calcio en informera sans délai le Client par email ou par téléphone. Tout remboursement sera disponible sous forme de crédits en magasin pour l'achat d'autres produits sur le site.
15. COMMENT CONSERVER LE CONTRAT
Conformément à l'art. 12 du décret législatif. 70/2003, Pipinato calcio informe le Client que chaque commande envoyée est stockée sous forme numérique/papier sur le serveur du siège du Vendeur selon des critères de confidentialité et de sécurité.
16. COMMUNICATIONS, CONTACTS ET PLAINTES
Pour toute demande, communication ou réclamation relative aux réservations ou commandes, aux présentes CGV ou, de manière générale, à tout contrat conclu par l'intermédiaire du Site, vous pouvez contacter la Société à l'email suivant : customerservice@pipinato.com.
Pour une assistance téléphonique, vous pouvez contacter le Service Client au 049 775233 du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h00.
17. JURIDICTION ET TRIBUNAL COMPETENT POUR LES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu avec le Client Professionnel sont régis par la loi italienne.
Tous litiges relatifs à la validité, à l'efficacité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, du contrat de vente ainsi que, de manière générale, relatifs à la navigation sur le Site par le Client ou à l'utilisation de toute fonctionnalité mise à sa disposition sur le Site , sont exclusivement compétents l'Autorité Judiciaire du Tribunal de Padoue.
